FAITES UN DON POUR LA CAUSE.
Appuyez financièrement l’AQLPA, partenaire en communications de l’Équipe Kyoto.
 Des frais judiciaires incontournables se présenteront à différentes étapes et pour lesquels il faut prévoir des fonds afin d’être en mesure d’aller jusqu’au bout !
Parce que les droits démocratiques sont l’affaire de tous les citoyens, aidez-nous à continuer la poursuite devant les tribunaux canadiens.
Les fonds récoltés grâce à l’AQLPA seront entièrement dédiés au financement de nos procédures juridiques et des campagnes de communication en collaboration avec Équipe Kyoto.
Pour signer symboliquement le Protocole de Kyoto : www.equipekyoto.org.
L’Equipe Kyoto défend que :
- La dénonciation du protocole de Kyoto est illégale puisqu’elle ne respecte pas la loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto votée par le Parlement du Canada. (lien vers cette loi)
- Le gouvernement du Canada a l’obligation d’honorer ses engagements internationaux en tout temps après la période de 180 jours qui suit l’entrée en vigueur de la loi. La dénonciation enfreint cette disposition et viole le principe de primauté du droit.
- Le gouvernement a agi illégalement en dénonçant le Protocole sans procéder au préalable à l’abrogation ou à la modification de la loi.
- Le pouvoir exécutif a enfreint le principe de séparation des pouvoirs en s’ingérant dans les compétences du pouvoir législatif.
- La dénonciation du Protocole a été faite en violation de l’obligation constitutionnelle de consulter, en vertu du principe démocratique, le Parlement du Canada.
- A Durban, le Canada a négocié de mauvaise foi car il savait que le gouvernement avait décidé, avant la conférence, de dénoncer le traité.
L’AQLPA et l’Équipe Kyoto vous remercient de votre soutien.
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