POURSUITES-BÂILLONS

Une situation qui se dégrade, l'urgence d'agir et des appuis nombreux

Montréal, le 11 juin 2008. Alors que la session parlementaire achève et que la situation des victimes de poursuites-bâillons se dégrade, l'Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA), le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE), le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), les Éditions Écosociété et la Ligue des droits et libertés demandent au ministre de la Justice, M. Jacques Dupuis, à respecter son engagement et à déposer dès maintenant un projet de loi visant à contrer les poursuites-bâillons.

Il est urgent d'adopter des mesures législatives offrant une protection adéquate contre de telles poursuites. « Nous avons été contraints de mettre trois de nos quatre employés au chômage le temps de recouvrer les fonds manquant suite à la poursuite, ayant utilisé toutes nos ressources financières pour nous défendre », déclare André Bélisle, président de l'AQLPA. « L'intimidation se poursuit, Serge Galipeau et Christine Landry, de Cantley en Outaouais, victimes d'une poursuite-bâillon, ont récemment reçu la visite de vandales sur leur propriété ! », précise Yvan Croteau, président du RQGE.

En outre, le projet de loi ne doit pas se limiter à de simples modifications au Code de procédure civile. Une loi spécifique prévoyant la protection du droit à la participation publique et permettant le rejet rapide de ces poursuites est nécessaire pour permettre l'équité du processus judiciaire. « Une simple modification au Code de procédure civile n'aura pas pour effet de dissuader les initiateurs de SLAPP, une loi spécifique est nécessaire pour offrir une réelle protection contre les poursuites-bâillons », soutient Lucie Lemonde, porte-parole de la Ligue des droits et libertés.

De nombreuses organisations syndicales, communautaires, féministes et écologistes de la plupart des régions du Québec partagent cette préoccupation et ont destiné au ministre Dupuis une lettre en ce sens. Ces quelques 150 groupes ont d'ailleurs été imités par près de 1000 individus.

Guy Cheyney, coordonnateur aux Éditions Écosociété, se joint d'ailleurs à ce mouvement et appelle à la solidarité avec toutes les victimes de poursuites-bâillons. «Se donner les moyens de sauvegarder la liberté d'expression et le droit à l'information par une loi efficace est essentiel pour mettre à l'abri de telle poursuite les citoyen-ne-s et les organisations de toutes les sphères de la société », mentionne-t-il. Par exemple, soutenir l'AQLPA ou venir à la soirée bénéfice de demain des Éditions Écosociété sont des moyens concrets de manifester sa solidarité.

Les quatre organismes rappellent que le ministre Dupuis s'est engagé plus d'une fois à déposer un projet de loi d'ici la fin de la session parlementaire. L'Action démocratique du Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert ont aussi manifesté leur appui au dépôt d'un tel projet de loi.