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Lire la suite| L'AQLPA dépose son mémoire sur le projet de loi no 99 |
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07/10/2008
L'AQLPA et le CRRE ont déposé le 7 octobre 2008 à l'Assemblée nationale du Québec, son mémoire sur les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 99 "Protéger la liberté d'expression et de participation aux débats publics. |