1. LOI 9 - Visant à contrer les poursuites abusives
(Actualités/Communiqué)

... en leur donnant raison quant à la nature abusive des procédures intentées. L’AQLPA célèbre une importante victoire Saint-Léon-de-Standon, le 5 aout 2010 – L’Association québécoise de lutte contre ...

2. Les suites du Protocole de Kyoto
(Menus du site/Actualités menu)

... l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens au débat public, aussi appelée le Projet de loi 9 (PDF), discuté le 26 mai 2009 à ...

3. SLAPP
(Projets/Projets, campagnes et activités)

...  Des mécanismes permettant l'interruption rapide des poursuites manifestement abusives Des mécanismes permettant de réduire les coûts et d'accélérer le traitement des poursuites apparaissant abusives ...

4. Grands dossiers
(Menus du site/Actualités menu)

... ici.   SLAPP Le phénomène des poursuites stratégiques au Québec. Le cas de l'AQLPA et les démarches pour obtenir une loi contre les poursuites abusives ou stratégiques. Notre dossier Transports ...

5. Historique
(Menus du site/À propos de AQLPA menu)

... maintenant, les tribunaux ont donné raison à I‘AQLPA. Elle a décidé de profiter de cette situation pour dénoncer les poursuites abusives et mobiliser la population en regard du droit à la participation ...

6. Communiqués
(Menus du site/Actualités menu)

... de leurs actions. Différents cas de poursuites abusives ont été mis en évidence lors des audiences de la Commission des institutions. Celle-ci a entendu plusieurs intervenants ayant été eux-mêmes poursuivis ...

7. Adoption du projet de loi 9
(Menus du site/Actualités menu)

... se disent satisfaits que l'Assemblée nationale ait procédé à l'adoption d'une loi visant à contrer les poursuites abusives. L'adoption de ce projet de loi est l'aboutissement d’un long processus de mobilisation ...