Jeudi, 09. Février 2012
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Recherche de mots-clés jacques dupuis

5 résultats trouvés.

... Tremblay, Marc Labrèche, Frédéric Back, David Suzuki, Jean Lemire, Luc Picard, Alexis Martin, Martin Matte, Jacques Languirand, François Pérusse, Jean Lapointe, Armand Vaillancourt, Christian Vanasse, ...
... le ministre Jacques Dupuis, ex ministre de la Justice du Québec et sa successeure, la ministre Kathleen Weil», ajoute Jocelyne Lachapelle. Téléchargez: LOI 9 - Visant à contrer les poursuites abusives ...
3. SLAPP
(Projets/Projets, campagnes et activités)
... avril dernier, en conclusion de la commission parlementaire sur les poursuites-bâillons, le ministre de la Justice du Québec, M. Jacques Dupuis, annonçait son intention de déposer un projet de loi d'ici ...
4. Communiqués
(Menus du site/Actualités menu)
... Écosociété et la Ligue des droits et libertés demandent au ministre de la Justice, M. Jacques Dupuis, à respecter son engagement et à déposer dès maintenant un projet de loi visant à contrer les poursuites-bâillons. ...
5. Adoption du projet de loi 9
(Menus du site/Actualités menu)
... à l’adoption de la Loi 9, n’aurait pas été possible. «Nous remercions tous les gens ayant contribués à faire adopter une loi anti poursuite-bâillon et nous remercions particulièrement le ministre Jacques ...
Association Québécoise de
Lutte contre la Pollution Atmosphérique (AQLPA)
484 Route 277,
Saint-Léon-de-Standon (Québec), G0R 4L0
Information générale : (418) 642-1322
Mise à la ferraille: Sans frais : 1-888-819-7330
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