Campagnes de lettres en faveur d'une loi anti-SLAPP (poursuites-bâillons)

Bonjour,

Par la présente, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et la Ligue des droits et libertés, membres de la campagne Citoyens taisez-vous, font appel à votre solidarité pour participer à une importante campagne de lettres en faveur d'une loi anti-SLAPP (poursuites-bâillons).

Le 8 avril dernier, en conclusion de la commission parlementaire sur les poursuites-bâillons, le ministre de la Justice du Québec, M. Jacques Dupuis, annonçait son intention de déposer un projet de loi d'ici la
présente session parlementaire. Les deux autres partis présents à l'Assemblée nationale se prononçaient également en faveur d'un projet de loi visant à contrer les poursuites-bâillons, mieux connues sous l'acronyme anglophone «SLAPP» (Strategic Lawsuit Against Public Participation).

Or, depuis la fin de la commission parlementaire, un géant minier, Barrick Gold, intentait une poursuite de six millions de dollars contre les Éditions Écosociété et les auteurs du livre Noir Canada - Pillage, corruption et criminalité en Afrique. Aussi pendant ces quelques semaines, au moins deux autres groupes de citoyen-ne-s recevaient des menaces de poursuites (un de Lévis et un autre d'Amos). Deux résidant-e-s de Cantley en Outaouais ont toujours sur le dos une poursuite à leur encontre de 1 250 000 dollars. À ceux-ci, s'ajoute au moins une autre demi-douzaine de cas depuis 2005.

Il est urgent que le ministre Dupuis dépose et fasse adopter une loi anti-SLAPP. Une telle loi devra être efficace et devra protéger la liberté d'expression et le droit à la participation publique.

Durant tout le mois de mai 2008, à l'aide du modèle qui suit, nous vous invitons à écrire au ministre
Dupuis (avec des copies conformes aux critiques des partis d'opposition, à votre député-e provincial-e, à l'AQLPA et à la Ligue des droits et libertés).

Pour en savoir plus, on peut consulter le fascicule d'information de la Ligue à
www.liguedesdroits.ca/images/PDF/fasciculeslappmars08.pdf et l'outil du MÉPACQ qui se trouve à
www.mepacq.qc.ca/slapp.pdf.

Solidairement,

André Bélisle, président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés

Joignez-vous à nous et transmettez une lettre au ministre!

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