Anticosti – Victoire du CQDE en Cour d’appel
L'AQLPA souligne cette importante nouvelle en reprenant un communiqué publié sur le site web du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE). Félicitations au CQDE pour cette victoire très significative !
Anticosti – Victoire du CQDE en Cour d’appel
Montréal, le 16 avril 2014 – Dans une décision unanime, la Cour d’appel du Québec a accueilli aujourd’hui l’appel du CQDE et du citoyen Marc Lafrance dans le dossier de l’exploration pétrolière sur Anticosti. Cette victoire survient suite au rejet par la Cour supérieure du Québec de la requête en jugement déclaratoire déposée au printemps 2013 à l’encontre de Pétrolia et Junex.
Pour Michel Bélanger, avocat au dossier : « À l’aube de nouveaux forages sur l’ile d’Anticosti, financés en partie par les coffres publics, cette victoire nous permettra de poursuivre nos démarches pour que le ministère de l’Environnement du Québec applique correctement sa propre loi. Cette décision confirme toute la pertinence de notre recours ».
Rappelons que le recours du CQDE vise à faire confirmer par les tribunaux que Junex et Pétrolia doivent obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement du Québec et effectuer une consultation des citoyens préalablement aux forages exploratoires qu’ils entendent réaliser sur l’île d’Anticosti.
Le jugement et de plus amples informations sur le dossier sont accessibles au public sur le site Internet du CQDE: www.cqde.org/petrole-sous-anticosti.
Le CQDE est un organisme à but non lucratif offrant une expertise indépendante en droit de l’environnement au Québec.
SOURCE : CQDE, http://www.cqde.org/victoire-du-cqde-en-cour-dappel/