Mémoire AQLPA sur le Plafonnement d'échange des droits d'émission (PEDE)
Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur le Projet de règlement concernant le système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre.
Mémoires et rapports
Pour une gestion des fonds publics axée sur les résultats
Mémoire déposé dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le projet de loi n° 130 de la 1ère session de la 39e législature - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds.
MÉMOIRE - Accélérer le virage - Vers les transports éco-responsables
Mémoire de l'AQLPA présenté dans le cadre de la consultation publique sur la nouvelle Politique québécoise de mobilité durable du Ministère des transports du Québec. Juin 2013
MÉMOIRE - Faire de la CCE un véritable chien de garde de l'environnement
Mémoire de l'AQLPA rédigé dans le cadre des 20 ans de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). Août 2013
MÉMOIRE - Protéger le droit de participation du public
Mémoire de l'AQLPA et du CRRE dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques portant sur les documents intitulés : « Rapport d’évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile » et « Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites bâillons (SLAPP) ». Février 2013