LOI 9 - Visant à contrer les poursuites abusives
Saint-Léon-de-Standon, le 5 août 2010 – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) est très fière d’avoir mené et gagné la bataille pour la liberté d’expression. Cette longue bataille a permis l'adoption de la Loi 9 et les récentes applications de cette dernière prouvent son efficacité et sa pertinence.
En effet, le juge Pierre Dallaire de la Cour supérieure du Québec vient de rendre un jugement dans lequel il rejette la requête introductive d’instance de 1 250 000 $ qui pesait contre Serge Galipeau et Christine Landry en leur donnant raison quant à la nature abusive des procédures intentées.
Il s'agit donc du deuxième jugement sanctionnant une poursuite abusive (ou poursuite-bâillon) au Québec en vertu de la Loi 9, l’autre jugement, rendu ce printemps, a donné raison à un citoyen de Boisbriand qui avait été poursuivi pour 150 000 $ pour avoir posé des questions sur l'attribution d'un contrat pour l'agrandissement d'une usine d'épuration pendant une séance du conseil municipal.
«Cela envoie un message clair aux compagnies qui veulent faire taire des citoyens et des groupes. Elles vont y penser deux fois avant d’utiliser cet horrible stratagème», a déclaré madame Jocelyne Lachapelle, adjointe administrative de l’AQLPA depuis 22 ans et sans qui, la bataille menant à l’adoption de la Loi 9, n’aurait pas été possible.
«Nous remercions tous les gens ayant contribués à faire adopter une loi anti poursuite-bâillon et nous remercions particulièrement le ministre Jacques Dupuis, ex ministre de la Justice du Québec et sa successeure, la ministre Kathleen Weil», ajoute Jocelyne Lachapelle.
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Jocelyne Lachapelle
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