Saint-Léon-de-Standon, 21 septembre 2011 – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) dévoile aujourd’hui son mémoire déposé dans le cadre des consultations du gouvernement du Québec sur le Projet de règlement concernant le système de plafonnement et d’échange des droits d’émission (PEDE) de gaz à effet de serre (GES). Après l’analyse de la règlementation proposée, l’ALQPA considère que le gouvernement du Québec est sur la bonne voie avec son intention de mettre en place une politique globale de tarification du carbone qui offre des possibilités de réduction efficientes. L’AQLPA profite donc de l’occasion pour féliciter le gouvernement du Québec qui malgré les obstacles et les pressions, a jusqu’à maintenant maintenu le cap et sera prêt à mettre en application le règlement dès le 1^er janvier 2012.

Au delà de son appui au PEDE, l’AQLPA formule des considérations quant au déploiement du système proposé de manière à ce qu’il permette d’atteindre et d’aller au delà des objectifs de réduction des GES pour 2020 tout en préservant l’intégrité environnementale de ce système. Pour Patrick Bonin, directeur climat-énergie de l’AQLPA, « le Québec doit concrétiser ses belles intentions en matière de lutte aux changements climatiques en allant de l’avant avec son projet de règlement tout en éliminant quelques failles ». Pour l’AQLPA, le Québec doit donc :

1. inclure les plafonds annuels de droits d’émissions (2013-2020) dans le Règlement de manière à s’assurer que l’ensemble des émissions et des secteurs soit plafonné et que ce plafond soit en lien avec l’objectif de réduction d’émissions pour 2020;
2. réduire le nombre d’unités allouées gratuitement et moduler ce nombre en fonction du secteur, du sous-secteur et du type d’entreprise;
3. inclure la répartition des objectifs de réduction d’émissions par secteur de manière à clairement identifier les efforts requis par chacun d’eux et s’assurer d’une juste part des efforts requis;
4. limiter le recours aux crédits compensatoires dans le PEDE;
5. augmenter le prix minimum des unités d’émissions émises pour rejoindre le prix fixé par la Colombie-Britannique et éventuellement atteindre un niveau permettant de respecter l’objectif des 2 degrés Celsius;
6. règlementer dès 2012 les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles;
7. à défaut de règlementer dès 2012, augmenter les redevances sur les carburants et les combustibles fossiles;
8. règlementer les émissions de CO₂ attribuables à la combustion ou à la fermentation de la biomasse et des biocombustibles ainsi que les émissions liées à chacune des étapes du cycle de vie complet de la filière bioénergie;
9. mettre en place un mécanisme de révision rapide et régulier permettant d’intégrer les connaissances techniques et scientifiques en lien avec l’analyse du cycle de vie de la biomasse et des biocombustibles;

10.  prévoir la possibilité d’aller au delà des actuels objectifs de réduction d’émissions du Québec pour 2020 de manière à aider la communauté internationale à éviter des changements climatiques catastrophiques;

André Bélisle, président de l’AQLPA, rappelle que « l’objectif de réduction des GES du gouvernement du Québec (-20% en 2020 par rapport à 1990) est ambitieux comparativement aux autres législations nord-américaines, mais il reste en deçà des niveaux recommandés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le principal organisme mondial voué à la science du climat ». En effet, le GIEC a déterminé que les pays industrialisés doivent, pour faire leur juste part, réduire leurs émissions combinées de 25 à 40 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020. Pour l’AQLPA, le gouvernement doit déjà prévoir la possibilité d’aller au delà de son objectif de réduction d’émissions pour 2020 de manière à aider la communauté internationale à éviter des changements climatiques catastrophiques[1].

Le mémoire de l’AQLPA peut être consulté au :

http://aqlpa.com/catalogue-de-documents/doc_download/70-projet-de-reglement-concernant-le-systeme-de-plafonnement-et-dechange-des-droits-demission-de-gaz-.html

- 30 -

Renseignements

André Bélisle 418-386-6992

Patrick Bonin 514-594-1221