La CCE recommande la constitution d’un dossier factuel à propos de la communication Bassins de résidus de l’Alberta
Le 29 juillet 2014, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a publié une notification portant sur la communication SEM-10-002 (Bassins de résidus de l’Alberta), indiquant au Conseil de la CCE qu’il était justifié de constituer un dossier factuel. Plus précisément, le Secrétariat recommande la constitution d’un dossier factuel portant sur les allégations selon lesquelles le Canada a omis d’assurer l’application efficace du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches fédérale en ce qui concerne les fuites de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, qui proviendraient des bassins de résidus liés à l’exploitation des sables bitumineux dans le nord de l’Alberta.