5 sep 2013
Catégorie(s):
20 ans de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, Mémoire de l’AQLPA
Faire de la CCE un véritable chien de garde de l’environnement
L'AQLPA a rédigé le mémoire « FAIRE DE LA CCE UN VÉRITABLE CHIEN DE GARDE DE L’ENVIRONNEMENT » dans le cadre des 20 ans de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). L'AQLPA constate que des progrès ont été enregistrés au cours des deux dernières décennies en matière d’harmonisation des législations environnementales en Amérique du Nord, mais qu’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. En ce sens, le mémoire met l’accent sur l’importance pour la Commission de coopération environnementale (CCE) de développer des mécanismes plus efficaces pour inciter le Canada, les États-Unis et le Mexique à rehausser leurs standards environnementaux.
L’AQLPA est fière de rappeler que c’est grâce à la lutte qu’elle a initiée, menée et gagnée qu’aujourd’hui le Québec est la seule législature au Canada qui protège la liberté d’expression et la participation citoyenne aux débats publics contre l’intimidation et les poursuites abusives. Nous avons travaillé d’arrache-pied jusqu’à l’obtention de la Loi 9 ou Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics qui a permis à cinq occasions depuis 2009 de rejeter de telles tentatives de musellement.